Activités Sociales et Culturelles du Comité

Social et Economique du Siège Social KEM ONE

Règlement année 2026

Nous vous proposons de découvrir le
règlement des activités sociales et
culturelles pour 2026

Nous vous invitons à en prendre
connaissance, et si vous souhaitez des
précisions ou si vous avez des questions,
n'hésitez pas à nous solliciter !

Le bureau du CSE

(François-Xavier & Hugo)

Préambule

Extraits du règlement intérieur du CSE

Article 3-4

Le Bureau du Comité Social et Economique s'impose comme règle de base de respecter l'équilibre financier de l'exercice et d'assurer une gestion saine, rigoureuse et transparente des fonds qui lui sont confiés.

Cadre générale

Le Bureau du Comité Social et Economique a pour mission de préserver l'intérêt collectif des salariés du Siège Social. Il définit des activités sociales et culturelles qui permettent une répartition juste et équitable de la dotation sociale entre tous les salariés, quelle que soit leur situation professionnelle ou personnelle

Toute démarche abusive ou frauduleuse, constatée de la part d'un ouvrant-droit ou d'un ayant-droit, entraînera le rejet de la prise en charge par le CSE sur décision du Bureau du CSE et une exclusion de l'activité pour l'année en cours.

Dotation

KEM ONE SAS alloue une dotation au CSE du Siège Social de 2,6% de la masse salariale de l'établissement (réf. « compte 641 ») pour le budget des œuvres sociales et culturelles et de 0,2% pour le budget de fonctionnement (art. L.2315-61 CT)

Devoirs du salarié

Chaque salarié est responsable de fournir les justificatifs nécessaires à l'étude de ses droits. En cas de non-présentation des documents ou de retard dans leur transmission, le CSE ne pourra pas étudier leurs droits et sera contraint de retenir le niveau de prise en charge minimum

Le salarié est responsable de la mise à jour de sa fiche bénéficiaires sur la plateforme de gestion des activités du CSE : https://www.cse-siege-kemone.fr

Rappel : Le salarié est libre de renseigner son adresse email personnelle sur son espace pour recevoir les communications du CSE

En cas d'arrivée en cours d'année, le salarié nouvellement arrivé dispose d'un délai de 1 mois pour fournir sa fiche de renseignement et ses documents justificatifs. Passé ce délai, le CSE ne pourra pas étudier ses droits et sera contraint de retenir le niveau de prise en minimum.

En cas de départ de l'établissement, le salarié devra fournir tous les justificatifs au CSE avant son dernier jour de présence à l'effectif de l'établissement. Aucune prise en charge par le CSE ne sera plus accordée si le justificatif est fourni après, même pour un événement durant lequel le salarié était encore à l'effectif de l'établissement.

Afin de clôturer convenablement les comptes en fin d'année, il sera demandé aux salariés de fournir les derniers justificatifs avant fin décembre. Une communication du CSE rappellera la date exacte. Aucune prise en charge CSE ne sera plus accordée après cette date.

Tout droit de prise en charge non demandé et/ou non utilisé avant la fin de l'année n'est pas reportable sur l'année suivante et est donc perdu pour le salarié.

Tout changement de situation doit obligatoirement être signalé au CSE via l'espace bénéficiaire sur la plateforme de gestion des activités du CSE.

Prestations

Toutes les prestations du CSE payées en 2025 et non réclamées au 31/02/2026, sont perdues et réintégrées dans les actifs du CSE.

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s'établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de 2,0 % par rapport au niveau de 2025. - https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2025/octobre/le-plafond-de-la-securite-social.html

Chaque activité précise les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Définitions -- Année 2026

Ouvrants-droits

Salarié(e)s sous contrat KEM ONE (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, stage).

Pour chaque activité prise en charge par le CSE, il est précisé dans le règlement quels sont les ayants-droits à considérer.

Exclusions

Calcul du Quotient Familial -- Année 2026

Revenus 2024 pour le QF 2026.

Nombre de parts fiscales figurant sur l'avis d'imposition reçu à l'automne 2025.


Quotient Base de familial calcul

P1 Q~F~ ≤ 975 €

P2 975 € < Q~F~ ≤ 2700 €

P3 Q~F~ > 2700 €


Chaque salarié pourra trouver son quotient familial et le montant d'aide aux vacances auquel il aura droit au cours de l'année dans son espace sur le site du CSE.

Pour établir le montant de l'aide vacances accordée aux salariés par le CSE ou justifier la possibilité de prise en charge par le CSE pour certaines aides, le salarié pourra fournir l'ensemble des documents qui permettent de justifier le calcul du quotient familial ou la situation :

En cas de non-présentation des documents permettant le calcul du quotient familial (QF) ou l'appréciation correcte de la situation du bénéficiaire le QF sera automatiquement fixé au montant maximal (tranche P3).

Ayant-droit :

Le conjoint déclaré par le salarié est ayant-droit si le salarié peut justifier, soit d'une imposition commune, soit de la qualité d'ayant-droit de sa mutuelle, soit d'une adresse commune (justificatif de domicile aux noms du salarié et du conjoint).

En cas de non-imposition commune du couple, il faut fournir les 2 avis d'imposition des 2 conjoints. Dans le cas contraire, le CSE ne prendra en compte que le nombre de parts et les ayant droits inscrits sur l'avis d'imposition communiqué.

Les enfants déclarés par le salarié sont ayants-droits, dès lors que le salarié peut justifier qu'ils sont à sa charge fiscalement (mentionnés sur l'avis d'imposition transmis) ou qu'ils sont ayants-droits de la mutuelle (mentionnés sur la carte mutuelle du salarié).

En dehors de ces conditions, aucune prise en charge CSE ne sera accordée.

Social

Repas du midi

Ayants-droits

Salariés KEM ONE (CDI, CDD sans condition de durée, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, stage) sans condition d'ancienneté.

Règle : Le salarié accède au restaurant d'entreprise à l'aide d'un badge strictement personnel. En aucun cas, un salarié n'est autorisé à communiquer ce badge à toute autre personne que lui- (elle-) même (invité, prestataire, personnel KEM ONE, etc) afin de lui permettre de bénéficier d'un tarif avantageux pour la restauration du midi.

Le Bureau du CSE reste très vigilant et effectue les contrôles nécessaires pour détecter toute dérive par rapport à cette règle. En cas d'abus, le CSE est en droit de réclamer les sommes indûment perçues.

Salariés basés au Quadrille (Cafétéria « MRS -- La Cité des Entreprises »)

A compter du 01/02/2025, la participation (CSE +employeur) est de 5,41 € du prix du repas facturé au salarié.

Le CSE prend en charge 3/7^ème^ (soit 2,32 €) et la Direction prend en charge 4/7^ème^ (soit 3,09 €).

Salariés basés au Quadrille (Frigo connecté « Carot » - La Place du Village -- 3^ème^ étage)

Depuis le 15/11/2022, un frigo connecté avec le partenaire CAROT est disponible Place du Village au 3^ème^ étage du Quadrille.

Les salariés peuvent utiliser leurs badges (moyen de paiement type CB à paramétrer sur leur espace personnel en ligne) pour régler les repas avec les subventions suivantes (*) :

(*) Les subventions seront applicables uniquement en cas d'achat d'un plat, ou plat/entrée, ou plat/dessert ou entrée/plat/dessert. Une subvention par salarié par jour.

(**) le montant de la subvention inclut l'amortissement de 2,33€ par jour qui correspond au coût de l'abonnement mensuel du frigo de 700 € (base 12 mois -- 20 jours/mois -- 15 repas/jour). [2,76€ - 2,33 € = 0,43 €].

Noël des salariés

Ayants droits

Salariés KEM ONE (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, stage) sans condition d'ancienneté.

Montant

5% du montant du plafond de la sécurité sociale (PMSS = 4005 € / mois pour 2026), soit 200 € sous forme de bons d'achat CADHOC.

Conditions particulières

Quand ?

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délai de production et de livraison des prestataires.

Noël des enfants

Ayants droits

Les enfants des ouvrants-droits (à charge fiscale ou au sens de la mutuelle), à naître avant la fin de l'année (prise en compte date CPAM) et de la naissance à 16 ans révolus dans l'année civile (nés après le 1/1/2010 inclus).

Montant

Conditions particulières

Quand ?

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délai de production et de livraison des prestataires.

Aide à la scolarité

Ayants droits

Les enfants des ouvrants-droits (à charge fiscale ou au sens de la mutuelle) de 3 ans révolus dans l'année civile et jusqu'à 25 ans révolus dans l'année civile (nés entre le 1/1/2001 et le 31/12/2023 inclus).

Montant

Conditions particulières

Documents à fournir

Le salarié doit fournir un certificat de scolarité pour justifier la classe fréquentée ou le niveau d'études [après 16 ans] révolus dans l'année civile (nés entre le 1/1/2001 et le 31/12/2010 inclus). En cas de non- transmission des justificatifs au 31 octobre de l'année, le salarié devra rembourser au CSE, le montant de l'aide versée.

Les documents sont à fournir dans l'onglet « Pièces justificatives » de la plateforme du CSE.

Quand

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délai de production et de livraison des prestataires.

Evénements familiaux

Ayants droits

Salariés KEM ONE (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, stage).

Evénement pris en charge

Montant

Conditions particulières

Documents à fournir

Justificatif correspondant à l'événement.

Quand

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délai de production et de livraison des prestataires.

Loisirs & Vacances

Ayants droits

Salariés KEM ONE (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, stage)

Aide-Vacances aux Salariés

La prise en charge par le CSE pourra se faire sur des séjours et activités se déroulant en France ou à l'étranger (conversion des devises selon cours au jour du remboursement par le CSE).

Type de frais pris en charge

Montant

En fonction du quotient familial QF, le CSE calcule le montant M de l'Aide-Vacances pour chaque salarié.

Les règles de calcul de ce montant M sont les suivantes :

Conditions particulières

Le versement de l'Aide Vacances aux Salariés (Chèques Vacances ANCV ou remboursement par virement sur présentation d'une facture) se fait uniquement à partir du 1^er^ juin et selon les modalités énoncées ci-après.

Ne sont remboursées par le CSE que les factures acquittées depuis le début du contrat du salarié ouvrant-droit, et avant la date de fin pour les salariés hors CDI. Ne sont remboursées que les prestations payées en 2026 et ayant lieu en 2026

Les droits non utilisés avant la fin de l'année sont perdus et ne peuvent pas être reportés.

Chèques Vacances

Conditions particulières

En cas d'absence des effectifs au moment de la commande, le salarié ne pourra bénéficier de son enveloppe vacances que par remboursement sur justificatif

**Le CSE se charge alors **de prélever sur le montant M son Aide Vacances, le montant commandé en Chèques Vacances au salarié par le CSE.

Quand

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délai de production et de livraison des prestataires.

A noter que la commande de chèques vacances génère un coût supplémentaire pour le CSE d'un montant de 1 % de leur valeur faciale.

Voyages et séjours individuels payés directement par le salarié

En complément ou à la place des Chèques Vacances, le CSE peut prendre en charge des frais de voyages et séjours individuels payés directement par le salarié.

Le salarié doit remettre au CSE une facture originale acquittée à son nom (ou mentionnant son nom parmi les participants), précisant les dates et lieux de séjour, pour permettre une prise en charge par le CSE.

Une facture non acquittée ne sera pas prise en charge par le CSE : le salarié devra compléter son dossier par la preuve du paiement (facture acquittée).

Toute demande non conforme sera rejetée.

Le CSE procédera alors au remboursement par virement.

Pour ne pas multiplier le nombre de remboursements et optimiser la gestion et les frais de virement, il est demandé aux salariés de regrouper tant que possible leurs demandes de remboursement. Le CSE se réserve le droit de mettre en attente de justificatifs supplémentaires toute demande pour un montant jugé trop faible jusqu'à la date limite ci-dessus.

Utilisation de l'Aide-Vacances pour financer une partie du voyage / week-end du CSE

Les salariés qui le souhaitent, pourront utiliser tout ou partie du montant M de leur Aide-Vacances pour financer leur participation aux voyages / week-ends « capitale européenne » organisés par le CSE.

Si la participation du salarié est validée pour un voyage / week-end organisé par le CSE, il pourra déduire tout ou partie du montant M de leur Aide-Vacances du montant du prix du voyage / week-end CSE.

Ce montant sera déduit du montant à payer pour le voyage / week-end CSE et sera également déduit de son Aide Vacances.

Vacances enfants

Ayants droits

Les enfants des ouvrants-droits (à charge fiscale ou au sens de la mutuelle) jusqu'à 18 ans révolus dans l'année civile (nés après le 1/1/2007 inclus).

Prise en charge des frais

Les frais de garde périscolaire ne seront pas pris en charge par le CSE.

Montant

Remboursement sur présentation d'une facture acquittée, avec un maximum de subvention de 210 € / ayant-droit / an

Les frais doivent impérativement se situer sur des périodes de vacances scolaires pour être pris en charge par le CSE. La seule exception concerne les séjours linguistiques / échanges scolaires / voyages scolaires qui sont pris en charge par le CSE quelle que soit la période.

Le salarié doit remettre une facture originale acquittée au nom de l'ayant-droit, et tout justificatif pour prouver que le voyage, le séjour ou le stage a été effectué. Toute demande non conforme sera rejetée.

Le CSE procédera alors au remboursement par virement.

Pour ne pas multiplier le nombre de remboursements et optimiser la gestion et les frais de virement, il est demandé aux salariés de regrouper tant que possible leurs demandes de remboursement. Le CSE se réserve le droit de mettre en attente de justificatifs supplémentaires toute demande pour un montant jugé trop faible.

Ne sont remboursées par le CSE que les factures acquittées depuis le début du contrat du salarié ouvrant-droit, et avant la date de fin pour les salariés hors CDI. Ne sont remboursées que les prestations payées en 2026 et ayant lieu en 2026

Les droits non utilisés avant la fin de l'année sont perdus et ne peuvent pas être reportés.

Utilisation de l'aide Vacances-Enfants pour financer une partie du voyage / week-end du CSE

Les salariés qui le souhaitent, pourront utiliser tout ou partie du montant M de leur aide Vacances-Enfants pour financer la participation aux voyages / week-ends « capitale européenne » organisés par le CSE d'un ou plusieurs enfant ayant-droit.

Si la participation du salarié est validée pour un voyage / week-end organisé par le CSE, il pourra déduire tout ou partie du montant M de leur Aide-Vacances du montant du prix du voyage / week-end CSE.

Ce montant sera déduit du montant à payer pour le voyage / week-end CSE et sera également déduit de son Aide Vacances.

Culture

Ayants droits

Salariés KEM ONE (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, de qualification ou d'alternance, Stage)

2 options sont possibles : Chèques Culture et/ou remboursement sur présentation de justificatifs pour des entrées d'activités culturelles.

Montant

Conditions particulières

Chèques Culture

Montant

Entre 0 et 210 € (par tranches d'environ 50 €)

Décompté de l'enveloppe culture

Conditions particulières

Quand

Toutes les dates sont données à titre indicatif. Une communication du CSE précisera les dates limites de commande. La date de réception est dépendante du délaide production et de livraison des prestataires.

La différence entre le montant commandé et l'enveloppe totale peut alors être utilisé pour des remboursements sur justificatifs d'activités culturelles

Remboursement sur justificatifs

Les salariés ayant opté pour tout ou partie de la subvention culture sur l'option « remboursement sur justificatifs » devront déposer une demande sur la plateforme du CSE avec justificatifs.

Le salarié doit remettre au CSE une facture originale acquittée à son nom (ou mentionnant son nom parmi les participants), précisant les dates, pour permettre une prise en charge par le CSE.

Exemples :

Une facture non acquittée ne sera pas prise en charge par le CSE : le salarié devra compléter son dossier par la preuve du paiement (facture acquittée).

Toute demande non conforme sera rejetée.

Le CSE procédera alors au remboursement par virement.

Pour ne pas multiplier le nombre de remboursements et optimiser la gestion et les frais de virement, les demandes sont limitées à une par ayant-droit et par an. Le CSE se réserve le droit de mettre en attente de justificatifs supplémentaires toute demande pour un montant jugé trop faible jusqu'à la date limite ci-dessus.

Ne sont remboursées par le CSE que les factures acquittées depuis le début du contrat du salarié ouvrant-droit, et avant la date de fin pour les salariés hors CDI. Ne sont remboursées que les prestations payées en 2026 et ayant lieu en 2026

Les droits non utilisés avant la fin de l'année sont perdus et ne peuvent pas être reportés.

Utilisation de l'aide Culture pour financer une partie du voyage / week-end du CSE

Les salariés qui le souhaitent, pourront utiliser tout ou partie des 210 € pour financer leur participation aux voyages / week-ends « capitale européenne » organisés par le CSE.

Si la participation du salarié est validée pour un voyage / week-end organisé par le CSE, il pourra déduire tout ou partie de son aide Culture de 210 € du montant du prix du voyage / week-end CSE.

Ce montant sera déduit du montant à payer pour le voyage / week-end CSE et sera également déduit de son aide Culture.

Voyages / Week-Ends CSE

Ayants droits

Conditions particulières

Sport & Loisirs

Ayants-droits :

Montant

Le salarié doit remettre au CSE une facture originale acquittée à son nom sur la plateforme du CSE, précisant les dates et lieux de séjour, pour permettre une prise en charge par le CSE.

Les activités suivantes sont concernées

Les abonnements (magazines, télévision, plateforme de streaming, etc...), ou l'achat / location de matériel ne seront pas pris en charge par le CSE.

Une facture non acquittée ne sera pas prise en charge par le CSE : le salarié devra compléter son dossier par la preuve du paiement (facture acquittée).

Toute demande non conforme sera rejetée.

Le CSE procédera alors au remboursement par virement.

Pour ne pas multiplier le nombre de remboursements et optimiser la gestion et les frais de virement, les demandes sont limitées à une par ayant-droit et par an. Le CSE se réserve le droit de mettre en attente de justificatifs supplémentaires toute demande pour un montant jugé trop faible jusqu'à la date limite ci-dessus.

Ne sont remboursées par le CSE que les factures acquittées depuis le début du contrat du salarié ouvrant-droit, et avant la date de fin pour les salariés hors CDI. Ne sont remboursées que les prestations payées en 2026 et ayant lieu en 2026

Les droits non utilisés avant la fin de l'année sont perdus et ne peuvent pas être reportés.

Concerts / Spectacles

Ayants droits :

Conditions particulières

Une note du CSE précisera les modalités pratiques à chaque concert / spectacle.

LOU Rugby

Matmut Stadium de Gerland

Ayants droits

Le CSE propose l'achat de places en billetterie sèche pour les rencontres à domicile de TOP 14 et pour les rencontres à domicile des compétitions européennes.

Modalités pratiques

Prix des places

Modalités de paiement des billets

Cette activité est gérée au niveau du CSE par Nicolas GIROD et Valérie PARFANT.

Contact : rugby.ce.siege@kemone.com

Olympique Lyonnais

Parc OL Groupama Stadium à Décines

Ayants droits

Le CSE dispose de 8 places abonnés pour la saison 2024-2025.

L'abonnement donne accès aux rencontres à domicile de Ligue 1.

Les matchs sont classés en différentes catégories en fonction des clubs rencontrés. Les catégories et les tarifs associés seront communiqués en amont des matchs par voie de mail et d'affichage.

Modalités pratiques

Modalités d'attribution des places

Prix des places

Modalités de paiement des billets

Calendrier 2026

Cette activité est gérée au niveau du CSE par Cédric LEMERCIER.

Contact : foot.ce.siege@kemone.com

LDLC ASVEL

Salle Astroballe à Villeurbanne OU LDLCARENA

Ayants droits :

Le CSE dispose de 4 places abonnés pour la saison 2024-2025.

L'abonnement donne accès aux matchs à domicile de la saison régulière de Betclic Elite (championnat de France Pro A) et aux matchs à domicile de la saison régulière d'Euroleague (coupe d'Europe).

Modalités pratiques

Les 4 places abonnés à l'Astroballe sont situées en Tribune Supérieure Ouest (voir trait jaune sur plan ci-dessous) :

Modalités d'attribution des places

Prix des places

Modalités de paiement des billets

Calendrier 2026

Les dates et heures précises de chaque rencontre feront l'objet d'une communication par mail.

Cette activité est gérée au niveau du CSE par Zora LEHLALI.

Contact : basket.ce.siege@kemone.com

Sorties / Soirées à thèmes

Ayants droits :

Conditions particulières

Une note du CSE précisera les modalités pratiques à chaque sortie / soirée.

Ventes groupées

Ayants droits :

Conditions particulières

Une note du CSE précisera les modalités pratiques à chaque vente groupée.

Colis de fin d'année (KEM BOX)

Ayants droits :

Montant

Variable en fonction du bilan financier du CSE de l'année en cours.

Conditions particulières

Le salarié doit être inscrit à l'effectif de l'établissement au moment de la distribution.

Date

Juste avant la période des congés de fin d'année